Le Code minier du Mauritanie a été adopté par la loi n° 2008-011, il régit les opérations de reconnaissance, d’exploration, de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minérales. Le Code a été modifié par loi 2009-026 en 2009 et révisé par la loi 2012-014 en 2012, et la dernière loi en 2014. Le Code est disponible sur le site officiel du gouvernement (www.mauripem.com/legis_minier.html). La version officielle est en français et aucune autre traduction ne figure. L’entité gouvernementale de régulation est le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines. Des contrats miniers sont disponibles sur resourcecontracts.org.
Dernière mise à jour le 07/04/2022
ORDONNANCE 83-127 DU 05 JUIN 1983 PORTANT RÉORGANISATION FONCIÈRE ET DOMANIALE.
LOI N° 2000-045/ DU 26 JUILLET 2000 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI N° 2004-017 DU 6 JUILLET 2004 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA MAURITANIE
ORDONNANCE RÉGLEMENTANT LES SUBSTANCES EXPLOSIVES EN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 1985
ARRÊTÉ FIXANT LES SEUILS DE GRAVITÉ DES SITUATIONS D'URGENCE 2002
LOI PORTANT CODE DE L'EAU 2005
LOI ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI DE 1997 PORTANT CODE FORESTIER 2007
DÉCRET PORTANT FONDS D'INTERVENTION POUR L' ENVIRONNEMENT 2010
DECRET 148-2008 PORTANT TAXES ET REDEVANCES MINIERES
LOI RÉGLEMENTANT LES CONVENTIONS MINIÈRES ET APPROUVANT LA CONVENTION MINIÈRE TYPE 2012
DÉCRET 2009 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET 2008 RELATIF AUX TITRES MINIERS ET DE CARRIÈRE
DÉCRET PORTANT TITRE MINIERS ET DE CARRIÈRES 2008
DÉCRET PORTANT SUR LA POLICE DES MINES 2009
DÉCRET MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET 2004 RELATIF À L’ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2007
DECRET MODIFIANT LE DECRET PORTANT TAXES ET REDEVANCES MINIERES 2008
DECRET PORTANT SUR LA PETITE EXPLOITATION MINIÈRE 2017
DECRET PORTANT CRÉATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2020
AMENDEMENT DU CODE MINIER 2012
AMENDEMENT DU CODE MINIER 2009
AMENDEMENT DU CODE MINIER 2014