Le code minier du Chad est institué par l’Ordonnance N°004/PR/2018 du 21 février 2018. Le code régit principalement la prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, le stockage, le transport, la transformation, le traitement, la commercialisation, le régime de propriété de substances minérales, le développement, la fermeture et la réhabilitation des mines et carrières, ainsi que le régime fiscal, douanier et de changes applicables à ces activités sur le territoire du Chad. Le code est disponible sur le site gouvernemental en ligne. La version officielle du code est en français et il n’y a pas de traductions officielles de ce texte en d’autres langues. L’entité de régulation est le Ministère des Mines, du Développement industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé (http://commerce.gouv.td). Les contrats miniers de ce pays sont disponible sur resourcecontracts.org.

Derniere mise a jour le 07/04/2022