Le Code minier et des fiscalités minières de la République du Bénin a été adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2006 avec la Loi n° 2006-17. Ce code régit, d’une part, la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement, la transformation et le commerce des substances minérales ou fossiles. D’autre part, il embrasse la prospection, l’exploitation des eaux minérales et des gîtes géothermiques dans le but d’en extraire des substances minérales, ainsi que le régime fiscal applicable à ces activités. Mais, il ne traite pas les hydrocarbures liquides ou gazeux qui relèvent de régimes particuliers définis par d’autres lois. Le présent code est disponible sur le site officiel du pays (http://www.gouv.bj) dont la version officielle est uniquement en français et n'a pas encore fait l’objet d’une traduction dans d'autres langues. Le Ministère des Mines, de l'Énergie et de l'Hydraulique est l'entité régulatrice du gouvernement (http://www.gouv.bj ). Les contrats miniers du pays sont disponibles sur ce site : resourcecontracts.org.

Dernière mise à jour le 21 juillet 2019