Le code minier de Tunisie a été adopté en 2003 par la Loi n° 2003-30. Il a pour objet de définir le régime juridique des activités de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales sur le territoire de la Tunisie. Le Code est disponible sur le site officiel du portail national de l’information juridique (http://www.legislation.tn/). La version officielle du code est en arabe , la traduction officielle en langue française est disponible sur le même site. L’entité gouvernementale est le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines. Des contrats sont disponibles sur resourcecontracts.org.
Mise à jour, 20 Juillet 2019
CODE DU TRAVAIL 1966
DECRET RELATIF A L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 2005
LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE 2001
DECRET RELATIF A L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE PIERRE ET DE SABLE APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT, 2010.
LOI PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE 2016
ARRETE NOMINATIONS DU COMITE CONSULTATIF DES MINES 2003
ARRETE DES MINISTRES DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE FIXANT LE DROIT FIXE DU AU TITRE DES DEMANDES D’INSTITUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES TITRES MINIERS 2003
DECRET FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES MINES 2003
ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE PORTANT INSTITUTION D'UN PERMIS DE RECHERCHE DE SUBSTANCES MINERALES DU 3EME GROUPE AU LIEU DIT KEBBOUCH DANS LE GOUVERNORAT DU KEF 2012
ARRETE FIXANT LES MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DES TITRES MINIERS 2004
ARRETE FIXANT LE DROIT FIXE DU AU TITRE DES DEMANDES D’INSTITUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES TITRES MINIERS 2003
DECRET PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - TYPE 2004
DECRET FIXANT LES COORDONNEES GEOGRAPHIQUES ET LES NUMEROS DES REPERES DES SOMMETS DES PERIMETRES ELEMENTAIRES CONSTITUANT LES TITRES MINIERS 2003
ARRETE FIXANT LA LISTE DES PERMIS DE RECHERCHE ET DES CONCESSIONS D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINERALES CLASSEES "MINES" ADMIS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU CODE MINIER 2005
LOI RELATIVE AUX METAUX PRECIEUX DU 1ER MARS 2005
CODE MINIER 2003