Côte d'Ivoire
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Résumé
Le Code minier a été adoptée par l’Assemblée nationale par la loi n° 2014-138 et promulgué par le Président de la République le 24 mars 2014. Il régit la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur toute l'étendue du territoire national, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental et son extension au- delà de deux cents miles marins, jusqu'aux limites conventionnelles internationalement reconnues de la République de Côte d'Ivoire. Le Code n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun amendement, et son décret d’application est le Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014. Le texte du Code est disponible sur le site officiel du gouvernement (http://www.cepici.gouv.ci/web/docs/code-minier-2014.pdf). La version officielle du texte est en français; aucune version en d'autres langues n’a été reportée pour l’instant. L’entité gouvernementale en charge est le Ministère des mines et de la géologie (http://mines.gouv.ci/).
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CODE FORESTIER IVOIRIEN 2014
DECRET PORTANT AUDIT ENVIRONNEMENTAL 2005
ARRÊTÉ RELATIF À L’APPLICATION DU DÉCRET PORTANT AUDIT ENVIRONNEMENTAL 2005, 2007
CODE DE L’ENVIRONNEMENT 1996
CODE DE L’EAU 1998
LOI PORTANT CODE DES DOUANES (PARTIE LÉGISLATIVE) 1964
LOI PORTANT CODE DES DOUANES (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) 1964
CODE FONCIER RURAL 1998
ARRÊTÉ DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DU PROCESSUS DE KIMBERLEY DANS LE CADRE DE L’EXPORTATION DES DIAMANTS BRUT 2014
ARRÊTÉ DÉTERMINANT LA LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AGRÉMENT EN QUALITÉ DE BUREAU D’ACHAT, D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION DE DIAMANTS BRUTS 2014
CODE PENAL 1981
CODE DES DOUANES (partie législative et partie réglementaire) 1964
DECRET PORTANT REGIME JURIDIQUE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES 2016
ARRÊTÉ RELATIF A L’APPLICATION DU DÉCRET N°96-894 DU 8 NOVEMBRE 1996 DÉTERMINANT LES RÈGLES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX ETUDES RELATIVES A L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2007
ARRÊTÉ DÉTERMINANT DES MODALITÉS D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DU BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION MINIÈRE (...) DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS AUX DIAMANTS 2014
LOI PORTANT PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT CONTRE LES EFFETS DES DÉCHETS INDUSTRIELS TOXIQUES ET NUCLÉAIRES ET DES SUBSTANCES NOCIVES 1988
ORDONNANCE PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS 2018
DÉCRET FIXANT LES MONTANTS ET DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES DROITS FIXES, DES DROITS D'OPTION, DES FRAIS DE CONTRÔLES, D'EXPERTISE, D'AGRÉMENT, ET DE DÉLIVRANCE DES CARTES (...), 2014
ORDONNANCE FIXANT LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS RÉGIES PAR LE CODE MINER 2014
ARRÊTÉ RELATIF AUX PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES TITRES ET AUTORISATIONS MINIERS, AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'OR BRUT ET LES MATIÈRES D'OR ET AUX DISPOSITIONS DIVERSES 2016
LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE DÉTERMINANT LES DROITS RELATIFS A LA DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS DE TRAÇABILITÉ ET AUX AUTORISATIONS DU COMMERCE DU DIAMANT BRUT AINSI QUE LA TAXE A L'EXPORTATION 2013