Adopté par la Loi n° 96-004 le 26 février 1996, le Code minier togolais a été modifié par la Loi n° 2003-012 du 4 octobre 2003. Il régit les matières allant de l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation, jusqu’au commerce des substances minérales, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la République. Le champ d'application embrasse le plateau continental, les eaux territoriales et la zone économique exclusive. Le Code minier est disponible sur le site officiel du gouvernement (https://www.republiquetogolaise.com/ ). L’entité gouvernementale régulatrice est le Ministère des Mines et des Énergies (https://mines.gouv.tg/). La version officielle du code est en langue française. Il n'existe pas encore de traduction officielle dans d'autres langues. Le présent code est en cours de révision en vue de son harmonisation avec les directives de l'UEMOA. Les contrats miniers ne sont pas disponibles sur le site : resourcecontracts.org.
Dernière mise à jour le 21 juillet 2019