La loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière abroge la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001. La loi minière s’applique aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles. La loi est disponible sur le site web officiel du Secrétariat général du gouvernement: https://www.joradp.dz/HFR/Index.htm et la liste des contrats miniers est disponible sur resourcecontracts.org.
Dernière mise à jour le 07/04/2022
CODE MINIER 2001
DECRET PRESIDENTIEL PORTANT REGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
LOI MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE DE 1976 PORTANT CODE MARITIME
LOI RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 2001
DECRET PRESIDENTIEL PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 2015
LOI RELATIVE A LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT 2016
DECRETS EXECUTIFS ENCADRANTS L’INVESTISSEMENT 2017
LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2003
LOI DE L'EAU 2005
LA LOI D'ARBITRAGE N°08-09 2008
DECRET EXECUTIF MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF DE 2003 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES EXEMPTES DE LA TVA ET/OU DES DROITS TAXES ET REDEVANCES DE DOUANES 2006
DECRET EXECUTIF RELATIF A L’ACTIVITE MINIERE DE RAMASSAGE DE COLLECTE ET/ OU DE RECOLTE 2002
ARRETE RELATIF A LA METHODE DE DETERMINATION DE LA QUANTITE DES SUBSTANCES MINERALES EXTRAITE 2003
DECRET EXECUTIF FIXANT LA REPARTITION DES REVENUS DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION ET DE LA TAXE SUPERFICIAIRE 2002
DECRET EXECUTIF FIXANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE MINERAL ET LE MODE DE PRESENTATION DU BILAN ANNUEL DES RESSOURCES MINERALES ET DES RESERVES MINIERES 2005
DECRET EXECUTIF PORTANT MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DES CARRIERES ET SABLIERES 2002
DECRET PRESIDENTIEL MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET PRESIDENTIEL PORTANT REGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES 1999
ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS D’EXPLOITATION DES MACHINES MINIERES 2004
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS ET LES REGLES TECHNIQUES RELATIVES AUX PARAMETRES SPECIFIQUES MINIERS LIES A LA CONDUITE DE L’EXPLOITATION A CIEL OUVERT 2004
DECRET FIXANT LES MODALITES ET LES CONDITIONS D’AGREMENT ET D’INSCRIPTION D’EXPERTS EN ETUDES GEOLOGIQUES ET MINIERES 2002
ARRETE FIXANT LES LISTES DES SUBSTANCES MINERALES 2002
ARRETE FIXANT LES REGLES DE LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES SOUTERRAINS 2004
ARRETE INTERMINISTERIEL FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE TOUS DROITS REDEVANCES OU PENALITES 2003
DECRET EXECUTIF FIXANT LA FORME DE TENUE DU REGISTRE DES SUBSTANCES MINERALES ET FOSSILES EXPLOITEES EN MER 2002
DECRET EXECUTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DEPOT LEGAL DE L’INFORMATION GEOLOGIQUE 2005
DECRET EXECUTIF FIXANT LES MODALITES D’ADJUDICATION DES TITRES MINIERS 2002
DECRET EXECUTIF DEFINISSANT LES MODALITES ET PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES TITRES MINIERS 2002
DECRET EXECUTIF FIXANT LES MODELES DES CAHIERS DES CHARGES DES ACTIVITES MINIERES 2003
DECRET EXECUTIF FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES EXEMPTES DE LA TVA ET/OU DES DROITS TAXES ET REDEVANCES DE DOUANES 2003
DECRET EXECUTIF PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER 2004
DECRET EXECUTIF PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’AGENCE NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DU CONTROLE MINIER 2004
DECRET EXECUTIF FIXANT LES REGLES DE L’ART MINIER 2004
CIRCULAIRE N° 04 DU 22 MARS 2016 RELATIVE A L'INSTITUTION, CONDITION ET MODALITE DE MISE EN OEUVRE DU DROIT DE PREFERENCE
DECRET EXECUTIF FIXANT LE STATUT SPECIFIQUE DE LA POLICE DES MINES 2004
DECRET EXECUTIF DU 22 JOUMADA EL OULA 1425 CORRESPONDANT AU 10 JUILLET 2004 FIXANT LES MODALITES DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE D’IMPORTATION D’OR ET D’ARGENT
DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES MODALITÉS ET PROCÉDURES D'ATTRIBUTION DES PERMIS MINIERS 2018
CODE MINIER 2014